Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kohex et ses clients pour la fourniture de services de conseil en management, coaching professionnel et formation.

Article 1 - Définitions

Kohex : Société de conseil en management, coaching professionnel et formation.
Client : Toute personne physique ou morale qui commande des services auprès de Kohex.
Services : Prestations de conseil, coaching, formation et animation d'ateliers par Kohex.
Devis : Document contractuel détaillant les services proposés et leurs conditions tarifaires.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Kohex, qu'elles soient réalisées en présentiel ou à distance. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du client, sauf accord écrit contraire.

Article 3 - Services proposés

3.1 Conseil en management

• Diagnostic organisationnel
• Accompagnement au changement
• Optimisation des processus
• Mise en place de frameworks agiles (SAFe, unFIX, etc.)

3.2 Coaching professionnel

• Coaching individuel
• Coaching d'équipe
• Développement du leadership
• Accompagnement des transitions professionnelles

3.3 Formation

• Formations (SAFe, unFIX, Agilité)
• Formations sur mesure
• Ateliers pratiques
• Accompagnement post-formation

3.4 Animation d'ateliers

• Ateliers d'intelligence collective
• Facilitation d'équipe
• Animation de réunions stratégiques

Article 4 - Commandes et devis

4.1 Processus de commande

Toute commande de services fait l'objet d'un devis détaillé précisant :

• La nature et l'étendue des services
• Les modalités d'exécution
• Les délais de réalisation
• Le prix et les conditions de paiement
• Les livrables attendus

4.2 Acceptation du devis

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client, par signature ou accord écrit, vaut commande ferme et définitive.

Article 5 - Prix et conditions de paiement

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes pour les clients professionnels assujettis à la TVA, toutes taxes comprises pour les particuliers. Ils sont fermes et définitifs, sauf mention contraire dans le devis.

5.2 Modalités de paiement

• Formations à titre individuel : Paiement intégral à la commande
• Formations inter-entreprises : 30% à la commande, solde au dernier jour de la formation
• Missions de conseil/coaching : Selon échéancier défini au devis
• Ateliers d'animation : 50% à la commande, solde à la fin de la prestation

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 6 - Exécution des services

6.1 Délais

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'acceptation du devis et de la réception du premier acompte le cas échéant.

6.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services
• Mettre à disposition les moyens techniques et humains requis
• Respecter les prérequis techniques pour les formations à distance
• Informer Kohex de tout changement susceptible d'affecter la prestation

Article 7 - Formations

7.1 Modalités d'inscription

Les inscriptions aux formations sont confirmées par l'envoi d'une convention de formation.

7.2 Annulation par le client

• Plus de 30 jours avant : Remboursement, hors frais de dossier
• Entre 15 et 30 jours : Retenue de 30%
• Moins de 15 jours : Aucun remboursement

Afin d'éviter une annulation, Kohex se réserve le droit de proposer une autre date de formation au client suivant les créneaux disponibles et le nombre de participants.

7.3 Annulation par Kohex

Kohex se réserve le droit d'annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants (minimum 4 personnes). Dans ce cas, les clients sont prévenus au moins 15 jours avant et intégralement remboursés.

7.4 Certification

Les certifications sont délivrées par les organismes certificateurs (Scaled Agile, unFIX) selon leurs propres conditions. Kohex ne garantit pas l'obtention de la certification.

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1 Supports de formation

Les supports de formation restent la propriété de Kohex ou de ses partenaires certificateurs. Leur utilisation est limitée aux besoins personnels ou internes du client.

8.2 Livrables de conseil

Les livrables produits dans le cadre des missions de conseil appartiennent au client, sauf mention contraire au contrat. Kohex conserve le droit d'utiliser les méthodologies et savoir-faire développés.

Article 9 - Confidentialité

Kohex s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure sans limite de temps sauf accord contraire écrit avec le client.

Article 10 - Responsabilité et garanties

10.1 Garanties

Kohex garantit que ses services sont fournis avec le soin et la diligence requis par les règles de l'art et les bonnes pratiques professionnelles.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Kohex est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. Kohex ne peut être tenue responsable des dommages indirects.

Article 11 - Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties (pandémie, catastrophe naturelle, grève, etc.) empêchant l'exécution normale du contrat.

Article 12 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 13 - Protection des données personnelles

Kohex s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des services et ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de Lyon sera seul compétent.

Article 15 - Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux contrats conclus postérieurement.